Signalement de contenu (DMCA)

1. Objet

Cette page permet aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins, ou à leurs représentants, de nous signaler un contenu qu’ils estiment accessible sans autorisation par l’intermédiaire du service Xenon IPTV. Elle s’applique aux notifications prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et aux notifications de type DMCA.

2. Contenu de la notification

Pour être traitée, une notification doit comporter :

• l’identité du notifiant : nom, organisme le cas échéant, adresse postale et email ;
• l’identification précise de l’œuvre ou du programme protégé ;
• la description du contenu litigieux et sa localisation (nom de la chaîne ou du titre, date et heure si possible) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec les dispositions légales concernées ;
• une déclaration attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits ;
• la signature, manuscrite ou électronique, de la personne habilitée à agir.

3. Où envoyer la notification

Par email à [email protected], avec l’objet « Signalement de contenu ». L’adresse postale de l’éditeur figure dans les mentions légales.

4. Traitement

Chaque notification complète est examinée dans les meilleurs délais. Lorsqu’elle est fondée, le contenu concerné est retiré ou son accès est désactivé, et le notifiant en est informé par email. Une notification incomplète fait l’objet d’une demande de précisions.

Attention : présenter un contenu comme illicite en le sachant inexact, dans le but d’obtenir son retrait, est puni par la loi.